peut ont vraiment bloquer les avoir des contrats d'assurance vie des francais ?
Assurance vie : le gouvernement pourra suspendre, retarder ou limiter les rachats, arbitrages, ou avances grâce à la loi SAPIN 2
Cet amendement vient modifier l’article 21 bis de la loi sapin 2 précise que, pour prévenir des risques représentant une menace grave pour la situation financière des personnes assurées ou d’une partie significative d’entre elles, il est possible de suspendre, retarder ou limiter, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat, la faculté d’arbitrage ou le versement d’avances sur contrat, c’est-à-dire de suspendre le contrat d’assurance d’un certain nombre de personnes en cas de danger, non pas systémique, mais pesant sur une grande partie des assurés.
Tout simplement ! Les articles 21 et 21 bis de la loi SAPIN élargissent les pouvoirs de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et du HCSF visant à faciliter le rétablissement de la situation financière et la résolution des organismes d’assurance
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LA LOI SAPIN 2 REFERME LE PIÈGE SUR LES DÉTENTEURS D'ASSURANCE-VIE
Assurance-vie : les épargnants s’inquiètent de la loi Sapin 2
En savoir plus sur article du monde du 29 11 2016
Les taux bas s’invitent à nouveau au palais du Luxembourg. Le Sénat examine, jeudi 3 et vendredi 4 novembre, en deuxième lecture, le projet de loi dit « Sapin 2 », dont l’un des articles vise à adapter à l’environnement de taux nuls, voire négatifs, les règles s’appliquant à l’assurance-vie.
Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, adopté le 29 septembre en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale prévoit deux mesures controversées visant à renforcer la solidité des assureurs.
On ne touche pas au placement préféré des Français sans susciter beaucoup d’émoi. Les compagnies sont furieuses. Les épargnants, eux, craignent d’être floués. Qu’en est-il ?
La première mesure de l’article 21 bis concerne les rachats de part émanant des assurés. Le texte prévoit que, en cas de grave menace sur le système financier, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), l’autorité de surveillance macroprudentielle, peut suspendre temporairement les retraits sur les contrats d’assurance-vie.
suivant l'adage il n'y a pas de fumée sans feux ...
comment prendre ces précautions ...
pour l'instant je cherche ...
et je continu à penser ( je vous rappel que je suis Agent Immobilier ...)
que l’investissement Pierre est ... encore un des plus sur ...
Philippe Le Bras A suivre
notre agence en drone ... vidéo
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