les sites pornos contraints de bloquer l'accès au mineurs
vue sur ma revue 01net comme quoi l'informatique instruit !!!
Bonne nouvelle pour les parents ...
En ce moment ( encore ce jour 16 07 2020 ) voila ce que les sites porno demande ... vous devez avoir plus de 18 ans pour voir ce site ... il suffit de cliquer ... et voila ... vos enfants ont accès a ... vraiment des horreurs parfois !!!
c'est aussi simple que ça !!! et le plus surprenant c'est que peu de parents le savent !!!!
j'ai fait l'expérience avec plusieurs ami(e) (s)
a chaque fois c'est la surprise ... , (surprise un peu surfaite ? possible )
qu'elle horreur !!!!
et que font ces parents ... rien a mon avis ...
Pour ce faire voici en détail les textes ...
et ici sur un site qui rentre dans le détail de facon plus lisible
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A l’occasion de la discussion au Sénat de la proposition de loi pour protéger les victimes de violences conjugales qui contient des dispositions de protection des mineurs, a été adopté un amendement visant à bloquer n’importe quel site en France, en Europe ou dans le monde, dès lors qu’il est trop ouvert et de nature pornographique.
Que ce soit sur un ordinateur ou sur leur smartphone, les mineurs peuvent en effet de nos jours très facilement visionner des contenus pornographiques disponibles gratuitement en ligne.
En violation de loi, de nombreux sites internet ont renoncé à mettre en place un véritable contrôle de l’âge des personnes qui visionnent ces images. Il suffit d’un clic, par lequel le mineur certifie avoir plus de dix-huit ans, pour que des milliers de vidéos pornographiques lui soient accessibles.
Le Sénat a donc proposé un amendement
et s'est inspiré des solutions d’identifications de l’âge existant, par exemple en passant par France Connect ou en utilisant une carte de paiement.
En principe, l’article 227-24 du code pénal permet de sanctionner les sites qui diffusent des images pornographies susceptibles d’être vues par un mineur. La peine encourue est de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Mais en pratique, cet article n’est pas appliqué dans l’univers numérique, la justice ne parvenant pas à atteindre les éditeurs de ces sites, souvent basés dans des paradis fiscaux qui ne coopèrent pas avec la France.
L'amendement adopté par le Sénat propose donc d’instituer une nouvelle procédure destinée à obliger les éditeurs de ces sites pornographiques à mettre en place un contrôle de l’âge de leurs clients : d’abord, le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) leur adresserait une injonction de se mettre en conformité avec la loi, puis il pourrait saisir le président du tribunal judiciaire de Paris afin qu’il ordonne aux opérateurs de rendre impossible l’accès à ces sites, qui ne pourraient donc plus être consultés depuis la France.
Ce dispositif s’inspire de celui mis en place pour lutter contre les cercles de jeu en ligne illégaux, qui repose sur le contrôle exercé par l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel).
Le texte adopté après avis favorable du gouvernement est donc le suivant:
"Lorsqu’il constate qu’une personne dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne permet à des mineurs d’avoir accès à des contenus pornographiques en violation de l’article 227-24 du code pénal, lle président du Conseil supérieur de l’audiovisuel adresse à cette personne, par tout moyen propre à en établir la date de réception, une mise en demeure lui enjoignant de prendre toute mesure de nature à empêcher l'accès des mineurs au contenu incriminé. La personne destinataire de l’injonction dispose d’un délai de quinze jours pour présenter ses observations.
À l'expiration de ce délai, en cas d'inexécution de l’injonction prévue au premier alinéa du présent article et si le contenu reste accessible aux mineurs, le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel peut saisir le président du tribunal judiciaire de Paris aux fins d’ordonner, en la forme des référés, que les personnes mentionnées au 1 du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique mettent fin à l'accès à ce service. Le procureur de la République est avisé de la décision du président du tribunal.
Le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel peut saisir le président du tribunal judiciaire de Paris aux mêmes fins lorsque le service de communication au public en ligne est rendu accessible à partir d'une autres adresse.
Le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel peut également demander au président du tribunal de judiciaire de Paris d’ordonner, en la forme des référés, toute mesure destinée à faire cesser le référencement du service de communication en ligne par un moteur de recherche ou un annuaire.
Le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel peut agir d’office ou sur saisine du ministère public ou de toute personne physique ou morale ayant intérêt à agir.
Les conditions d’application du présent article sont précisées par décret."
Il restera néanmoins pour les réfractaires ne voulant pas passer par France Connect ou donner leur carte bleue des parades techniques pour s'affranchir de ces contraintes notamment via un VPN, le P2P ou les DNS chiffrés (DoH). Et rien n'est moins sur, en tous cas ne figure nullement dans le texte, que le recours à France Connect puisse être réellement mis en place et plus généralement comment devront opérer les sites pour filtrer l'accès aux mineurs afin de respecter la loi.
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pas facile à réaliser .. je suis d'accord ... mais c'est important d'essayer et merci aux sénateurs de le faire ... qui sont-ils ...
affaire à suivre non ? ...
